Actualités juridiques

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée. Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE. La limite relative aux cours individuels a sauté, les

CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation

Informations à communiquer aux salariés à la suite d’une embauche  Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023  Il s’agit du décret d’application de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023,

Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation des salaires minimums conventionnels, ont été étendus par le ministère du travail le 26 octobre 2023 (arrêté d’extension publié au Journal

Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023  Il s’agit du décret d’application de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019,

Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026. Ces revalorisations s’appliqueront

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait institué une mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des

Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence important concernant l’acquisition des droits

Au 1er juillet 2023, le point d’indice de la fonction publique a augmenté d’1,5%. C’est sur cette base qu’est calculée l’indemnité des volontaires en service civique. Par conséquent, le montant de l’indemnité

À titre liminaire, il convient de rappeler que les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs quand bien même

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’agrément de « jeunesse et d’éducation populaire » (JEP), auparavant à durée illimitée, est désormais attribué pour une

Il est paru au JO du 4 juin 2023 deux textes concernant les diplômes liés à la surveillance des baignades d’accès payant. Ces textes viennent modifier les prérogatives de surveillance

Plusieurs nouveautés concernant la Prime dite « Macron » et les dispositifs d’aide à l’embauche sont désormais d’actualité. Concernant le dispositif de « Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) » ou « Prime Macron » :

Au 1er mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 % comme le précise un arrêté paru au Journal