Skip to main content

Actualité Juridique

Au 1er juillet 2023, le point d’indice de la fonction publique a augmenté d’1,5%. C’est sur cette base qu’est calculée l’indemnité des volontaires en service civique. Par conséquent, le montant de l’indemnité des volontaires est revalorisée.

A ce jour donc, les indemnités évoluent comme suit :

1.       La part Etat passe de 489,59€ à 496,93€
2.       La majoration sur critères sociaux (Boursiers, RSA) passe de 111,45€ à 113,13€
3.       L’indemnité complémentaire fournie par les structures d’accueil passe de 111,35€  à 113,02€

Retrouvez ci-dessous les documents Service Civique mis à jour par rapport à cette évolution.

Les autres actualité juridiques :

8 avril 2024
Les conditions d’exercice du CQP Animateur de Loisir Sportif option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (CQP ALS AGEE) évoluent !

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée. Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE. La limite relative aux cours individuels a sauté, les…

Lire la suite
4 mars 2024
Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein

Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein en cas de dépassement ponctuel de la limite hebdomadaire de 35 heures En cas de…

Lire la suite
5 janvier 2024
CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels

CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation…

Lire la suite