Skip to main content

Actualité Juridique

Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation des salaires minimums conventionnels, ont été étendus par le ministère du travail le 26 octobre 2023 (arrêté d’extension publié au Journal Officiel le 25 novembre 2023). 
Conformément aux dispositions de ces avenants, ces derniers seront d’application obligatoire dans les conditions suivantes : 


Avenant n° 198 (qui prévoit une augmentation du coefficient du groupe A et du niveau 1) : applicable à compter du 26 novembre 2023. Les paies du mois de novembre doivent donc prendre en compte cette évolution (si la paie du mois de novembre a déjà été effectuée, une régularisation au mois de décembre sera nécessaire). 


Avenant n° 199 (qui prévoit une évolution des coefficients des groupes B, C et D et du niveau 2 ainsi qu’une augmentation de la valeur du point V1 et V2) : applicable à compter du 1er janvier 2024.


Avenant n° 200 (qui prévoit une augmentation de la valeur du point V1 en 2025 et 2026) : applicable à compter de 2025.

Pour une analyse du contenu des avenants n°198, 199 et 200, nous vous renvoyons à l’alerte n°289.  

Les autres actualité juridiques :

8 avril 2024
Les conditions d’exercice du CQP Animateur de Loisir Sportif option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (CQP ALS AGEE) évoluent !

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée. Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE. La limite relative aux cours individuels a sauté, les…

Lire la suite
4 mars 2024
Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein

Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein en cas de dépassement ponctuel de la limite hebdomadaire de 35 heures En cas de…

Lire la suite
5 janvier 2024
CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels

CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation…

Lire la suite