Plusieurs nouveautés concernant la Prime dite « Macron » et les dispositifs d’aide à l’embauche sont désormais d’actualité.
Concernant le dispositif de « Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) » ou « Prime Macron » :
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite Macron est désormais pérennisée pour les années futures. Elle ne relève donc plus d’une mesure exceptionnelle et est rebaptisée « Prime de partage de la valeur » ;
- Son versement est facultatif pour l’employeur qui peut bénéficier d’un régime social et fiscal favorable si certaines conditions sont remplies ;
- Pour bénéficier de l’éventuelle exonération de charges et d’impôt sur le revenu, le versement de la prime doit être prévu par accord collectif ou bien par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
- Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, le montant de la prime ne doit pas excéder 3000€ par bénéficiaire et par année civile.
- Concernant le régime social de la prime, tant qu’elle ne dépasse pas 3000€ par année civile et par bénéficiaire (ou 6000€ pour les structures concernées), elle bénéficie d’une exonération totale de cotisations sociales, salariales et patronales.
- Le montant de la prime peut être modulé entre les bénéficiaires en fonction de critères prédéfinis : La rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’association, la durée de présence effective pendant l’année écoulée, la durée de travail prévue au contrat.
Vous trouverez en ci-dessous un modèle de DUE avec les explications concernant les critères d’attribution de la prime.
Ensuite, vous trouverez également un panorama des contrats aidés, actualisé et valable jusqu’à la fin d’année.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
