Skip to main content

Actualité Juridique

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée.

Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE.

La limite relative aux cours individuels a sauté, les titulaires du CQP ALS option Activités Gymnique d’Entretien et d’Expression peuvent donc désormais proposer des cours individuels, ce qui n’était pas possible avant. 

Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers le texte qui précise ces nouvelles dispositions règlementaires : 

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport (CQP ALS)

Les autres actualité juridiques :

8 avril 2024
Les conditions d’exercice du CQP Animateur de Loisir Sportif option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (CQP ALS AGEE) évoluent !

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée. Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE. La limite relative aux cours individuels a sauté, les…

Lire la suite
4 mars 2024
Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein

Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein en cas de dépassement ponctuel de la limite hebdomadaire de 35 heures En cas de…

Lire la suite
5 janvier 2024
CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels

CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels Les avenants n°198, 199 et 200, qui prévoient l’augmentation…

Lire la suite