EN CE MOMENT EN SARTHE

PROFESSION SPORT ET LOISIRS SARTHE C'est quoi un groupement d'employeurs ?

Profession Sport & Loisirs Sarthe est un groupement d'employeurs, découvrez en vidéo, comment fonctionne un groupement d'employeurs.

lire la suite

Infos
juridiques

ALERTE N°185 DU 15 JUILLET 2019 L’EXECUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT PEUT ETRE SUSPENDUE LORSQU’ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES POUR LE DEBITEUR
Le premier Président de la Cour d’appel peut arrêter l’exécution provisoire d’un jugement si cette dernière risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives...
Lire la suite
Toute l'actualité juridique