Skip to main content

Actualité Juridique

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée.

Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE.

La limite relative aux cours individuels a sauté, les titulaires du CQP ALS option Activités Gymnique d’Entretien et d’Expression peuvent donc désormais proposer des cours individuels, ce qui n’était pas possible avant. 

Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers le texte qui précise ces nouvelles dispositions règlementaires : 

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport (CQP ALS)

Les autres actualité juridiques :

19 octobre 2026
Préconisations du médecin du travail : le seul manquement ouvre désormais droit à réparation

En principe, lorsqu’un salarié sollicite des dommages-intérêts devant le juge, il doit démontrer non seulement un manquement de l’employeur, mais également l’existence d’un préjudice résultant de ce manquement. Toutefois, la…

Lire la suite
12 octobre 2026
Heures supplémentaires : comment sécuriser ses pratiques et prévenir les contentieux ?

Sujet récurrent de contentieux, les heures supplémentaires font l’objet d’une attention particulière des juges. Une récente décision de la Cour de cassation du 20 mai 2026 (n° 25-10.943) rappelle que…

Lire la suite
22 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (3/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
Aller au contenu principal