Skip to main content

Actualité Juridique

La restriction « à l’exclusion des cours individuel » est supprimée.

Il est paru au JO un arrêté relatif au CQP ALS AGEE.

La limite relative aux cours individuels a sauté, les titulaires du CQP ALS option Activités Gymnique d’Entretien et d’Expression peuvent donc désormais proposer des cours individuels, ce qui n’était pas possible avant. 

Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers le texte qui précise ces nouvelles dispositions règlementaires : 

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport (CQP ALS)

Les autres actualité juridiques :

1 septembre 2025
Arrêts de travail papier : de nouvelles règles de transmission à compter du 1er juillet 2025

Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025, publié au Journal officiel, précise les modalités de transmission des arrêts de travail établis au format papier par les professionnels de santé….

Lire la suite
28 août 2025
Avenant n°209 du 09 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Eclat)

Le 9 juillet 2025, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°209 à la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Ce texte marque une étape importante dans le processus de fusion…

Lire la suite
22 août 2025
Espaces sans tabac : élargissement et nouvelles obligations (depuis le 1er juillet 2025).

1. Extension des interdictions de fumer Déjà interdit : Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’applique également : L’interdiction concerne toute personne présente (y compris employés, agents, fournisseurs, visiteurs). 2. Signalétique obligatoire Un nouvel…

Lire la suite
Aller au contenu principal