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Dans le cadre de sollicitations concernant les jurys de diplômes d’État et la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage, le COSMOS souhaite savoir si vous souhaitez vous impliquer sur ces différents sujets.

La liste des volontaires pour siéger au sein des jurys de diplômes d’État (BPJEPS, DEJEPS, CPJEPES, DESJEPS) a vocation à permettre au ministère de disposer d’une base de personnes ressources volontaires pour s’impliquer dans le cadre de la validation de ces diplômes. L’inscription sur ces listes n’engage pas à répondre positivement à chaque sollicitation.

Concernant les dispositifs de contrôle pédagogique des formations en apprentissage, il s’agit d’une mission instaurée et réalisée sous l’autorité de chaque ministre certificateur de diplômes relevant de sa compétence (plus particulièrement sous l’autorité du recteur de région académique). Le contrôle est porté par :

·         Un inspecteur OU agent public habilités par le ministre certificateur

·         Un expert désigné par la branche professionnelle

·         Un expert désigné par la chambre consulaire

Le contrôle est réalisé sur pièces sur les lieux de formation des apprentis et a vocation à s’assurer de la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné. À noter que l’exercice du contrôle pédagogique est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un CFA.

Afin de savoir si vous êtes volontaires pour vous impliquer sur ces sujets, merci de répondre au formulaire ci-dessous diffusé par le COSMOS (réponse attendue au plus tard le 03 avril 2024, 18h).

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