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PROFESSION SPORT ET LOISIRS SARTHE
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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 10 Janvier 2018
    RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : DES MODÈLES TYPE DE LETTRE DE LICENCIEMENT À DISPOSITION DES EMPLOYEURS
  • 22 Décembre 2017
    MENSUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CDD DE COURTE DURÉE
  • 20 Décembre 2017
    LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS DANS LA BRANCHE DU SPORT CONNUE
  • 11 Décembre 2017
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT L’ARRÊTÉ D’EXTENSION ENFIN PUBLIÉ
  • 27 Novembre 2017
    L’URSSAF DRESSE UNE LISTE DES DISPOSITIFS D’ASSIETTES FORFAITAIRES POUVANT ÊTRE UTILISÉS PAR LES EMPLOYEURS
  • 21 Novembre 2017
    RAPPEL – CALCUL DES EFFECTIFS EN VUE DE L’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON
  • 07 Novembre 2017
    LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
  • 20 Octobre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : L’EXTENSION DE LA COMPÉTENCE DES BRANCHES EN MATIÈRE DE CDD
  • 18 Octobre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : LE DÉFAUT DE TRANSMISSION DU CDD DANS LES DEUX JOURS SUIVANT L’EMBAUCHE N’ENTRAINE PLUS AUTOMATIQUEMENT LA REQUALIFICATION EN CDI
  • 02 Octobre 2017
    PRÉCISION SUR LES MODALITÉS DE RECOURS AUX FRANCHISES DE COTISATIONS

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