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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 11 Janvier 2023
    Alerte n° 279 du 10 janvier 2023 Les salariés des groupements d’employeurs mis à disposition doivent bénéficier de la prime PPV versée chez l’utilisateur
  • 09 Janvier 2023
    Alerte n° 276 du 19 décembre 2022 / COMPLEMENT CCN du sport : le SMC réévalué pour 2023
  • 04 Janvier 2023
    Alerte n°278 du 04 janvier 2023 CCN Eclat : Extension de l’avenant n°194 à la CCN Eclat relatif à l’augmentation des valeurs du point à compter du 1er janvier 2023
  • 20 Décembre 2022
    Alerte n° 277 du 19 décembre 2022 CCN du sport : Réévaluation du SMC à compter de 2023 : tous les SMC de la branche sous forme de tableau
  • 20 Décembre 2022
    Alerte n° 276 du 19 décembre 2022 CCN du sport : le SMC réévalué pour 2023
  • 25 Novembre 2022
    Alerte n°275 du 24 novembre 2022 Complément d’heures par avenant : pas de temps complet même si la convention collective prévoit cette possibilité
  • 24 Novembre 2022
    Alerte n° 274 du 22 novembre 2022 CCN Eclat : Augmentation des valeurs de point à compter du 1er janvier 2023
  • 23 Septembre 2022
    Alerte n° 273 du 22 septembre 2022 Indemnité complémentaire légale de l'employeur en cas d’arrêt maladie lié à la Covid : les règles dérogatoires sont prolongées
  • 22 Septembre 2022
    Alerte n° 272 du 22 septembre 2022 « Pass’Sport » : renouvellement de l’aide financière destinée à faciliter la prise de licence en club
  • 07 Septembre 2022
    Alerte n° 271 du 6 septembre 2022 CCN du sport : Réévaluation du SMC à compter du 1er septembre 2022 : tous les SMC de la branche sous forme de tableau

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