Info juridique du 01 Octobre 2018

REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT

Un avenant n°135 à la CCN du sport du 26 juin 2018 a été régulièrement signé par le COSMOS puis a fait l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

 

Cet avenant porte sur une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) de la CCN du sport. Ce SMC a été réévalué à hauteur de 1447,53 euros à compter du 1er janvier 2019.

 

Cette réévaluation induit mécaniquement une revalorisation des salaires minimas conventionnels applicables aux différents groupes de classification de la CCN du sport.

 

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

 

 

Temps plein ou temps partiel plus de 24 heures

Temps partiel entre 10 heures et moins de 24 heures (+2%)

Temps partiel moins de 10 heures (+5%)

Ref. temps plein

Taux horaire

Ref. temps plein

Taux horaire

Ref. temps plein

Taux horaire

Groupe 1

 1 522,95

 

10,04

 

 1 553,41

 

 10,24

 

 1 599,09

 

 10,54

 

Groupe 2

 1 566,37

 

10,33

 

 1 597,70

 

 10,53

 

 1 644,69

 

 10,84

 

Groupe 3

 1 701,86

 

11,22

 

 1 735,90

 

 11,45

 

 1 786,95

 

 11,78

 

Groupe 4

 1 805,79

 

11,91

 

 1 841,91

 

 12,14

 

 1 896,08

 

 12,50

 

Groupe 5

 2 022,49

 

13,33

 

 2 062,94

 

 13,60

 

 2 123,61

 

 14,00

 

Groupe 6

 2 523,19

 

16,64

 

 2 573,65

 

 16,97

 

 2 649,35

 

 17,47

 
 

 

Attention, pour les salariés des groupes 7 et 8, l’augmentation du SMC de ces salariés implique une revalorisation de leur rémunération minimale annuelle en opérant une moyenne entre le nombre de mois entiers travaillés suivant la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et le nombre de mois dans l’année.

 

Cet avenant n’ayant pas à ce jour fait l’objet d’un arrêté d’extension, il n’est applicable qu’aux employeurs adhérents du COSMOS.

 

Pour les autres, ces aménagements ne prendront effet qu’après l’extension de cet avenant par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

 

Toutefois, il est probable que cet avenant soit étendu, et donc applicable pour tous, au 1er janvier 2019.

 

Vous serez informés immédiatement dès la publication de cet arrêté d’extension.

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