Info juridique du 30 Mars 2020
COVID-19 : nouvelle ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
ALERTE N°202 du 30 mars 2020
Une nouvelle ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée au JO du 28 mars.
Ce texte vient préciser les différentes situations liées au recours au chômage partiel : apprentis, contrats de professionnalisation, taux minimum garanti, salariés protégés, forfait en jours, particulier employeur…