CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL

Par un arrêt en date du 26 septembre 2018 (n°17-11.102), la Cour de cassation rappelle le principe applicable au calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié ayant alterné temps complet et temps partiel au cours de sa carrière au sein d’une même entreprise.

La Cour se réfère ainsi à l’article L.3123-5 du code du travail (art. L.3123-13 anc.) qui prévoit expressément que l’indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise.

De même, l’article 4.4.3.3. de la CCN du sport reprend les dispositions légales en prévoyant que « lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l'indemnité se calcule successivement au prorata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein ».

Ainsi, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est bien la moyenne des douze ou trois derniers mois précédant le licenciement. L’indemnité se calcule ensuite au prorata des périodes à temps plein et à temps partiel.

En pratique : l’indemnité de licenciement d’un salarié ayant effectué les 5 premières années de sa carrière à mi-temps, puis les 5 dernières années à temps complet, dont le salaire temps plein est de 3 000€, se calcule ainsi : (1500 * ¼ * 5) + (3000 * ¼ * 5)